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Bâtiment

Qu’est-ce qu’une autorisation de construire ?

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Une autorisation de construire est une approbation officielle délivrée par l’agence gouvernementale locale qui vous permet, vous ou votre entrepreneur, de procéder à un projet de construction ou de rénovation sur votre propriété. Il vise à s’assurer que le projet respecte les normes locales en matière d’utilisation du sol, de zonage et de construction. Le point avec Jimmy Parat, spécialiste en immobilier.

Les questions particulières que le processus d’obtention de l’autorisation de construire peut aborder comprennent l’intégrité structurale de la charpente, le zonage, l’assainissement, les conduites d’eau et d’égout, la protection contre les incendies et le service électrique.

Quand a-t-on besoin d’une autorisation de construire ?

« Ce ne sont pas tous les projets de construction et de rénovation en immobilier qui nécessitent une autorisation de construire » souligne Jimmy Parat. Dans la plupart des cas, les réparations et les remplacements simples peuvent être effectués par des entrepreneurs professionnels ou des propriétaires sans qu’il soit nécessaire de demander un permis. Cependant, les projets qui impliquent des ajouts ou des changements majeurs à la structure de votre maison ou à ses systèmes mécaniques exigent habituellement que vous fassiez une demande de permis approprié auprès du service de construction local.

Immobilier et construction: Faire appel à un entrepreneur

Si vous embauchez un entrepreneur pour effectuer les travaux, il s’occupera habituellement du processus de délivrance de permis pour vous, en tenant compte des coûts du permis dans sa soumission. Si vous faites le travail vous-même, il est de votre responsabilité de demander le permis. Selon Jimmy Parat, votre service de construction peut exiger que certains types de travaux ne soient effectués que par des professionnels autorisés. Les travaux sur les conduites de gaz, par exemple, peuvent être interdits aux propriétaires de maison dans certaines collectivités.

Toutefois, les exigences relatives aux permis varient considérablement d’une région à l’autre, et la seule façon de savoir avec certitude si un permis est requis est d’appeler le bureau local de l’immeuble et de décrire le travail que vous voulez faire. Certaines régions peuvent exiger des permis pour presque tous les types de travaux d’immobilier, même pour la construction d’une clôture paysagère. La décision d’exiger ou non un permis dépend souvent d’une évaluation du risque relatif que le travail pose pour les résidents actuels et futurs de la maison.

Puis-je contourner l’autorisation de construire ?

Il est malheureusement assez courant pour les propriétaires de réaliser des projets d’amélioration domiciliaire sans demander de permis, sans payer les frais de demande ou sans faire inspecter et approuver les travaux. Et bien qu’il soit possible que de tels projets puissent être réalisés avec une bonne qualité et ne jamais poser de problèmes, il n’est pas de bonne pratique d’essayer de contourner le processus officiel de délivrance de permis.

Parmi les dangers possibles, Jimmy Parat mentionne les suivants :

  • Quand vous essayez de vendre votre maison, l’inspection de l’acheteur peut découvrir des rénovations ou des ajouts qui ont été faits sans permis appropriés et qui ne sont peut-être pas entièrement conformes au code. Cela peut vous empêcher de vendre la maison et vous obliger à défaire les travaux précédents et à recommencer – cette fois-ci avec un permis.
  • En cas d’incendie, d’effondrement de la structure ou d’un problème majeur de plomberie, s’il est découvert que l’accident est le résultat de travaux effectués sans permis ou inspections, il est possible que votre police d’assurance dommages et responsabilité du propriétaire de la maison refuse de couvrir ces dommages.

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