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Droit

Qui paye en cas d’accident de travail ?

Un accident de travail peut survenir dans n’importe quel type d’emploi, même si certains sont plus à risque. Si vous vous blessez au travail et que vous devez vous mettre en arrêt, qui doit payer ? Au Québec, en fonction des circonstances, un travailleur peut être indemnisé, et ce, par différents partis.

Comment un accident est reconnu comme un accident du travail ?

Au Québec, un accident du travail est reconnu comme tel à partir du moment où vous vous êtes blessé sur votre lieu de travail et en effectuant une tâche reliée à celui-ci. Une blessure ou une maladie doit en résulter.

Cette question épineuse a souvent donné lieu à de gros désaccords avec le CNESST (Commission des Normes de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail). De ce fait, beaucoup d’employés préfèrent faire appel à un avocat en droit du travail pour faire valoir leurs droits auprès de l’organisme. Un avocat connaît bien les lois et connaît également les éléments sur lesquels vos payeurs peuvent jouer pour éviter d’avoir à dépenser.

Car si vous n’êtes pas en mesure de prouver qu’il s’agit d’un véritable accident et que vous en êtes victime, vous pourriez perdre votre indemnisation sous prétexte d’ « insouciance ». S’il est possible de contester une telle décision, mieux vaut le faire avec un allié expérimenté.

Qui paye si vous vous retrouvez en arrêt de travail ?

Le jour de l’accident de travail, c’est l’employeur qui dédommage votre journée complète à 100 %, même les heures perdues.

Il doit également vous payer 90 % de votre salaire net pour les deux semaines suivantes selon votre emploi du temps habituel. Cette somme-ci lui sera remboursée.

Au-delà de ces deux semaines, le CNESST intervient et devient le payeur. Vous devez faire une demande rapidement en remplissant le document adéquat, joint de tous les justificatifs. Veillez à le remplir soigneusement pour vous épargner un refus expéditif. Après le traitement de votre dossier, ce sera donc le CNESST qui vous indemnisera à hauteur de votre salaire.

Comment faire pour être indemnisé en cas d’accident du travail ?

Outre la demande auprès du CNESST pour être indemnisé après les deux semaines, vous êtes tenus de faire certaines choses pour vous assurer d’être payés.

  1. Au moment où vous vous blessez, dites-le au plus vite à votre supérieur ou votre responsable. Ce dernier est tenu de s’occuper de vous et de vous emmener à l’hôpital s’il le faut.
  2. Rendez-vous chez le médecin pour obtenir une attestation médicale. Elle permettra de justifier de votre absence auprès de votre employeur. Sans ça, vous ne serez pas payé. Votre employeur ou la Commission peuvent d’ailleurs vous demander des examens médicaux supplémentaires.
  3. Faites la demande le plus rapidement possible auprès de la CNESST. Non seulement l’organisme pourra prendre en charge la suite de votre arrêt maladie, mais en plus vous pourrez obtenir des remboursements annexes pour d’autres frais médicaux en lien avec votre accident du travail, comme des médicaments, par exemple.

Comme pour une indemnisation en cas d’accident de la route, les démarches peuvent être fastidieuses. Un avocat pourra certainement vous aider à affronter la situation en étant un allié de poids et au fait des règles et des lois en vigueur.

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