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Droit

Annulation ou suspension de permis de conduire : que faire ?

À la suite d’une infraction du Code de la route, votre permis de conduire peut-être suspendu ou même annulé en fonction des circonstances. Quelles sont les étapes pour recouvrer votre permis ?

Quelles sont les causes d’une suspension ou annulation du permis de conduire ?

La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définie. Il vous est normalement restitué à l’issue de celle-ci. La suspension peut être de nature administrative si elle est prononcée par le préfet. Dans ce cas, le permis est restitué 6 mois après la date effective de suspension. Lorsque celle-ci est décidée par un juge, elle est alors dite judiciaire et la suspension dans cette hypothèse dure alors entre 3 et 5 ans.

La suspension de votre permis de conduire peut-être due à :

  • Un non-respect du feu rouge ;
  • Un excès de vitesse ;
  • Un dépassement dangereux ;
  • Un chevauchement d’une ligne continue ;
  • Une circulation en sens interdit ;
  • Un refus de priorité ;
  • Un délit de fuite ;
  • Une consommation de stupéfiants et/ou à de l’alcoolémie au volant.

Quant à l’annulation, elle représente le retrait définitif du permis de conduire. La seule condition pour l’avoir à nouveau est de repasser le permis après avoir attendu 6 mois.

Votre permis peut être annulé pour les raisons suivantes :

  • Un homicide involontaire ;
  • Une blessure involontaire ;
  • Un délit de fuite ;
  • La conduite sous l’effet de drogue.

Quelles étapes pour récupérer son permis de conduire après une invalidation ?

Dans les deux précédents cas, vous n’avez pas la possibilité d’obtenir un nouveau permis avant 6 mois. Passé ce délai, il faut ;

  • Que vous soyez déclaré apte sur la base d’une visite médicale qui est à réaliser à la préfecture ;
  • Passer et réussir l’épreuve du Code de la route ;
  • Réussir l’examen de conduite.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, contactez un avocat annulation du permis de conduire pour être mieux orienté.

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