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Immobilier

Démembrement de propriété : les droits et obligations de l’usufruitier

Pour donner une définition simple de l’usufruitier, il s’agit de la personne qui jouit des droits d’usus et de fructus. Ce qui signifie donc qu’il peut utiliser le bien immobilier et en percevoir les fruits s’il le donne en location.

En revanche, la propriété de ce bien ne lui appartient pas mais revient à une autre personne que l’on connait sous le nom de nu propriétaire. C’est ce dernier qui détient donc le droit d’abusus et il peut décider de vendre, de céder ou même de détruire le bien lorsque la pleine propriété lui est remise.

Les droits de l’usufruitier

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, d’un petit ou d’un grand bâtiment, l’usufruitier peut toujours l’utiliser comme il le souhaite. En effet, d’après ce qui est expliqué sur le site https://demembrement.fr/, il est libre d’habiter dans ce bien, de le louer ou même de le laisser inoccupé.

Autrement dit, ses droits ressemblent à peu près à ceux d’un propriétaire classique. Mais la différence est le fait que l’usufruitier ne peut pas décider de vendre, de donner ou de détruire le bien, vu que toutes les grandes décisions ne peuvent être prises que par le nu propriétaire uniquement.

Les obligations de l’usufruitier

En ce qui concerne les obligations de l’usufruitier, il est à savoir que celui-ci est tenu d’assurer l’entretien du bien en général. Puis, il a aussi à sa charge le paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation s’il occupe la maison. En cas de réparation, il doit aussi s’acquitter de tous les frais des travaux. Par contre, c’est le nu propriétaire qui paye les gros travaux.

Enfin, avant de démembrer un bien, l’usufruitier doit verser une caution auprès du nu propriétaire. Et en cas de conflit, il doit établir un état des lieux et un inventaire des meubles pour comparer l’état du bien à sa sortie à l’état du bien à son entrée.

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